1 - Bull
accorde au CLIENT une licence non exclusive et non transférable pour
l'utilisation, soit dans les conditions définies dans les conditions de licence
apparaissant à l’écran à l’installation du LOGICIEL, soit à défaut dans les
conditions définies ci-après, de chaque LOGICIEL dont la désignation et les
références figurent dans un BON DE COMMANDE signé des deux PARTIES et ce
quelque soit la forme sous laquelle le LOGICIEL a été livré. Cette licence ne peut en aucun cas être interprétée
comme un bail, un louage de chose, une location, une vente ni comme une
"vente d'un exemplaire de logiciel" au sens du Code de la Propriété
Intellectuelle.
.2 - Chaque
LOGICIEL est licencié au CLIENT pour être utilisé sur le MATERIEL identifié au
moment de la commande de ce LOGICIEL. Le CLIENT est autorisé à charger le
LOGICIEL livré sur le MATERIEL identifié, à l'y conserver en mémoire et à
l'exploiter conformément à l'usage prévu dans la documentation associée, pour
les opérations liées à son activité et l’exploitation de ses données.
Dans le cas où le CLIENT est temporairement
dans l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL sur le MATERIEL identifié au moment
de la commande, il pourra transférer provisoirement le LOGICIEL sur un autre
matériel dit de secours installé sur l'un de ses SITES, sous réserve de
communiquer préalablement à Bull, la désignation et le lieu d'implantation de
cet autre matériel de secours.
A défaut d'être
en mesure d'organiser une procédure de secours informatique sur un de ses
SITES, ou à défaut de disposer d'un autre MATERIEL, le CLIENT pourra être
autorisé par Bull, après examen des informations communiquées par le CLIENT, à
transférer temporairement le LOGICIEL sur le matériel d'un tiers, dans des
conditions, notamment financières, qui seront précisées par Bull. A cet effet,
le CLIENT communiquera à Bull l'identité de ce tiers ainsi que la désignation
et le lieu d'implantation du matériel de secours de celui-ci.
Dans tous les cas, dès que l'utilisation du LOGICIEL sera de
nouveau possible sur le MATERIEL identifié, le CLIENT devra décharger le
LOGICIEL du matériel de secours, les présentes stipulations ne constituant en
aucun cas une autorisation d'utilisation simultanée du LOGICIEL sur le MATERIEL
identifié et/ou sur le matériel de secours, ni une autorisation permanente
d'utiliser le LOGICIEL sur le matériel de secours, ou de l'y conserver en
mémoire.
A cet égard et d’une façon plus générale quant aux respects des
conditions de licence du présent article 3.2 par le CLIENT, Bull se réserve la
faculté d'effectuer un audit à ses frais dans les locaux du CLIENT ou du tiers
mentionné dans l’alinéa ci-avant selon le cas, avec un préavis de 30 jours.
.3 - Sur un
SYSTEME, l'utilisation d'un LOGICIEL peut être :
·
autorisée sur l'ensemble des MATERIELS qui le
composent ;
·
limitée à un ou plusieurs processeurs sur lesquels il peut
être "chargé" ;
·
limitée à un nombre déterminé de POSTES DE TRAVAIL ou
d'utilisateurs ;
·
interdite pour la commercialisation de prestations de
formation et de conseils.
Les modalités
particulières d'utilisation du LOGICIEL sont précisées dans le BON DE COMMANDE.
A défaut de précision, l'utilisation du LOGICIEL est limitée à un processeur
d'un MATERIEL et à un utilisateur.
4 - Chaque
LOGICIEL est utilisé sous la seule direction, le contrôle et la responsabilité
du CLIENT, qui en détermine notamment l'usage adéquat et doit en respecter les
limites.
5 - Le droit
d'utilisation du LOGICIEL est expressément limité au "code objet" du
LOGICIEL livré. Cependant, le CLIENT pourra reproduire le code objet du
LOGICIEL livré ou en traduire la forme (notamment par désassemblage,
décompilation ou ingénierie à rebours) uniquement lorsque cela est indispensable pour obtenir les informations
nécessaires à l'interopérabilité du LOGICIEL avec un autre logiciel et ce, dans
le strict respect des dispositions de l'article L.122.6.1.IV du Code de la
Propriété Intellectuelle.
6 - Le CLIENT
pourra reproduire le LOGICIEL en un exemplaire, appelé "copie de
sauvegarde" pour utilisation sur le SYSTEME, à condition qu'aucune copie
de sauvegarde n'ait été jointe au LOGICIEL lors de sa fourniture.
Il est conseillé au CLIENT d'effectuer
cette « copie de sauvegarde » en tenant compte de ses impératifs
d'exploitation. Le CLIENT s'engage à détruire la copie qu'il aurait
précédemment effectuée.
7 - Bull se
réserve le droit exclusif d'effectuer toute correction, modification,
adaptation, arrangement, portage, traduction ou reproduction de chaque LOGICIEL
licencié. Dans le cas toutefois où
l'autorisation d'accomplir tout ou partie de ces actes serait accordée au
CLIENT, celui-ci en assumerait les conséquences et notamment les
incompatibilités avec un quelconque MATERIEL, LOGICIEL ou futur LOGICIEL,
VERSION, ETAT TECHNIQUE MATERIEL et/ou de LOGICIEL, test ou utilitaire de
diagnostic ou de vérification, ou tout autre matériel ou logiciel.
En cas de
dommages direct ou indirect résultant de l’utilisation d’un LOGICIEL licencié
par BULL, l’éditeur propriétaire du LOGICIEL n’assume aucune responsabilité,
BULL assurant seul vis à vis du CLIENT les conséquences de ces dommages dans
les conditions de l’article 1.5 ci-avant et faisant son affaire d’en demander
réparation auprès de l’éditeur.
8 - Le CLIENT
s'oblige à assurer la protection de chaque LOGICIEL et de sa copie d'une façon
adéquate au maintien des droits de Bull ou de ses donneurs de licence. Il
prendra toute mesure appropriée pour remplir cette obligation et la faire
remplir par les personnes pouvant avoir accès au LOGICIEL ou à sa copie. Le
CLIENT s'oblige à reproduire la mention de copyright de Bull ou de ses donneurs
de licence sur chaque copie de LOGICIEL qu'il pourrait effectuer en conformité
avec le présent CONTRAT.
9 - Le CLIENT
s'engage à n'utiliser le LOGICIEL licencié que pour ses besoins propres et à ne
pas communiquer à des tiers les résultats d’essais comparatifs des LOGICIELS.
10 - Le CLIENT
ne peut céder ou transférer de quelque façon que ce soit, le ou les contrat(s)
de licence qui le lient à Bull. En cas de fusion, absorption du CLIENT par une
autre Société, la poursuite de la licence des LOGICIELS est soumise à l’accord
préalable et écrit de Bull.
Il ne peut
également vendre, créer une œuvre dérivée, sous-licencier, communiquer ou
mettre à disposition d'un tiers d'une façon quelconque, notamment par cession à
titre onéreux ou gratuit, nantissement, location, temps partagé, service de
bureau, etc. le LOGICIEL licencié par Bull.
En conséquence, en cas de vente du
MATERIEL, les licences du ou des LOGICIEL(S) s'y rapportant ne seront pas
transférées à l'acquéreur du MATERIEL et seront de plein droit résiliées. Le
CLIENT s'oblige à informer Bull de la vente du MATERIEL.
Par exception :
a) en ce qui
concerne le système d'exploitation AIX, le CLIENT pourra céder ou transférer le
ou les CONTRAT(S) de licence qui le lient à Bull en cas de vente des MATERIELS
sur lesquels ces logiciels sont installés. Le CLIENT doit faire connaître à
l’acquéreur par écrit les présentes conditions de licence et qu’il se doit de
les respecter. Le CLIENT s'oblige à informer Bull de la vente du MATERIEL ou
SYSTEME.
Dans l’hypothèse ou le Client a souscrit pour les
MATERIELS fonctionnant sous AIX un abonnement LOGICIEL permettant de bénéficier
des dernières mises à jour du système d’exploitation et de ses LOGICIELS
associés tels que les compilateurs et utilitaires systèmes, cet abonnement
n’est pas transférable au nouvel acquéreur du MATERIEL ou du
SYSTEME.
Le CLIENT est autorisé à utiliser les LOGICIELS
associés au système d'exploitation AIX, tels que les compilateurs et
utilitaires systèmes, sur un autre MATERIEL ou SYSTEME que celui identifié au
moment de la commande, à condition que le MATERIEL ou le SYSTEME identifié au
moment de la commande ne soit plus utilisé par le CLIENT.
b) le CLIENT pourra
sous-licencier le LOGICIEL à un tiers, lorsque ce dernier est locataire du
MATERIEL sur lequel est chargé le LOGICIEL et lorsque le BON DE COMMANDE signé
par le CLIENT pour ce LOGICIEL est intitulé "Fourniture en vue d'une
Location Financière" ou "Fourniture en vue d'une opération de
crédit-bail".
11 - Dès la fin de la licence, pour quelque cause que ce soit, le CLIENT n’est plus autorisé à utiliser les LOGICIELS et s'oblige à détruire les originaux et copies de chaque LOGICIEL licencié et de leur documentation et à envoyer un certificat de destruction à Bull dans les cinq (5) jours suivant la date d'extinction du CONTRAT de licence.
Le ou les
LOGICIEL(S) mis à la disposition ou fournis au CLIENT sont la propriété de Bull
ou de ses donneurs de licence selon le cas. Tous les droits de propriété
intellectuelle et industrielle (droit d'auteur, brevet, marque déposée)
afférents au LOGICIEL (code source, code objet et matériels de conception
préparatoire, documentation associée) restent la propriété de Bull ou de ses
donneurs de licence selon le cas.
1 - La
licence de LOGICIEL à redevance unique ou à redevances périodiques prend effet
à la date de livraison du LOGICIEL ou de MISE EN ORDRE DE MARCHE du MATERIEL
lorsque celui-ci doit être installé par Bull.
2 - La
licence à redevance unique reste en vigueur tant que le LOGICIEL est employé
sur le MATERIEL identifié et prend fin de plein droit lorsque le MATERIEL
identifié, sur lequel le LOGICIEL est chargé, n'est plus utilisé par le CLIENT
ou est cédé par le CLIENT, sauf dans le cas prévu à l’article 3.2.10 ci-avant
pour le logiciel AIX. La licence prend également fin lorsque le MATERIEL a subi
une évolution correspondant dans les conditions commerciales de Bull, à un
changement de MATERIEL. La licence de logiciel à redevance unique prend aussi
fin de plein droit dans les conditions de l’article .5 ci-après.
3 - Lorsque
la licence est à redevance périodique, la durée initiale de la licence est d’un
an. A défaut de dénonciation notifiée par le CLIENT par lettre recommandée avec
accusé de réception au moins trois (3) mois avant la fin de la période
initiale, la licence sera tacitement prolongée pour une durée indéterminée. Le
CLIENT peut alors à tout moment mettre fin à la licence par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée à Bull avec un préavis de trois mois. La
licence prend alors fin à l'issue du dernier mois de préavis.
La licence de
logiciel à redevances périodiques prend aussi fin de plein droit dans les
conditions de l’article 2 ci-avant et de l’article 5 ci-après.
4 - Lorsque
la licence de logiciel est à redevance unique ou périodique pour une période
définie, la licence prend fin à l’issue de la période indiquée au BON DE
COMMANDE.
5 - Bull peut
à tout moment mettre fin à une licence de LOGICIEL à redevance unique ou à
redevances périodiques en cas de non-respect par le CLIENT des conditions
d’utilisation prévues à l’article . ci-avant.